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Conditions générales

En vigueur : 1er juillet 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site elitepneusmecanique.ca et la prestation de services par Élite Pneus Mécanique (« nous », « l'atelier »). En naviguant sur ce site ou en confiant votre véhicule à l'atelier, vous acceptez ces conditions.

1. Identité

Élite Pneus Mécanique
160 boulevard Arthur-Sauvé
Saint-Eustache (Québec) J7R 2H9
Téléphone : (450) 598-4449
Courriel : elitepneusmecanique@gmail.com

2. Utilisation du site

Ce site est fourni à titre d'information et pour faciliter la prise de rendez-vous. Vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder aux systèmes sous-jacents, et à fournir des renseignements exacts dans le formulaire de réservation.

Toute soumission via le formulaire constitue une demande de rendez-vous, et non une confirmation. Un rendez-vous n'est confirmé qu'après un échange téléphonique avec un membre de notre équipe.

3. Rendez-vous, annulations et absences

4. Estimés, autorisation des travaux et facturation

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, nous vous remettons un estimé écrit avant tout travail dont le coût dépasse 100 $. Aucune réparation n'est effectuée sans votre autorisation préalable.

5. Garanties

Pièces

Les pièces installées chez nous sont couvertes par la garantie nationale Bumper to Bumper, valide dans plus de 1 800 ateliers affiliés au Canada. Les modalités précises (durée, exclusions, kilométrage) varient selon la pièce et sont indiquées sur votre facture.

Main-d'œuvre

La main-d'œuvre est garantie 12 mois ou 20 000 km, selon la première éventualité, lorsqu'elle est rattachée à une pièce installée par nos soins.

Exclusions

6. Véhicule confié à l'atelier

7. Entreposage saisonnier des pneus

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour tout préjudice lié à un service rendu est limitée au montant payé pour ce service. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de revenus, location de véhicule de remplacement, etc.) sauf si la loi l'exige.

Aucune disposition de ces conditions ne limite vos droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, logos, images, mise en page) est protégé. Vous pouvez le consulter pour votre usage personnel. Toute reproduction commerciale est interdite sans autorisation écrite.

10. Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec sa date de mise en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Québec).

Ces conditions reflètent les pratiques courantes d'un atelier de mécanique au Québec et la Loi sur la protection du consommateur. Elles n'ont pas valeur d'avis juridique. En cas de litige sérieux, consultez un avocat.